Conditions générales d’utilisation actualisées en 2026

L’utilisation du site alirspavelv.world implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessous. Veuillez lire attentivement avant toute utilisation du service.

Mise à jour le 27 mai 2026

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Acceptation des conditions

En accédant à ce site, vous reconnaissez avoir lu et accepté les présentes conditions générales. Elles encadrent l’ensemble de vos interactions avec le site et nos services associés.

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante dans le cadre des présentes conditions.

« Site » désigne la plateforme accessible à l’adresse alirspavelv.world et ses sous-domaines éventuels.

« Utilisateur » désigne toute personne accédant au site, client ou visiteur.

« Prestataire » désigne la société exploitant le site alirspavelv.world.

« Service » regroupe les solutions de gestion budgétaire et de pilotage opérationnel proposées.

Admissibilité

Le site et ses services s’adressent aux professionnels majeurs intervenant pour le compte d’une entreprise ou organisation.

Aucune offre destinée aux particuliers.

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Utilisation des services

L’accès aux fonctionnalités requiert de fournir des informations exactes et de respecter les consignes de sécurité énoncées.

Obligations de l’utilisateur

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux lois françaises et européennes.

  • Fournir des informations exactes lors de l’inscription ou du contact.

  • Respecter la confidentialité des données auxquelles vous accédez.

  • Ne pas porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du site.

  • Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou frauduleuses.

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Usages interdits

Toute utilisation contraire à l’objet du site est prohibée.

  • Utiliser des moyens automatisés pour collecter ou indexer le contenu.

  • Diffuser des informations trompeuses ou préjudiciables.

  • Tenter d’accéder à des zones protégées sans autorisation.

  • Altérer, endommager ou perturber le fonctionnement du site.

  • Utiliser l’identité d’un tiers sans autorisation écrite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, logos, visuels, architecture) reste la propriété exclusive du Prestataire ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Contenus utilisateurs

Vous êtes responsable des informations et messages transmis via le site.

Droits sur les contenus transmis

En soumettant des contenus, vous autorisez leur traitement dans le strict cadre de la demande.

Politique de confidentialité

Notre politique de confidentialité détaille les modalités de collecte, de traitement et de protection de vos données, conformément au RGPD.

Voir la politique
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Règlement des litiges

Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

Arbitrage

Les différends seront préalablement recherchés en médiation avant tout recours judiciaire.

La médiation ne suspend pas les délais légaux de recours.

Règlement en ligne des litiges

Conformément à la législation, vous pouvez recourir à la plateforme européenne de règlement des litiges.

Accéder à la plateforme ODR

Limites et exclusions de responsabilité

La consultation du site et l’utilisation de ses services se font aux risques de l’utilisateur.

Mise en garde

Aucune garantie de résultat n’est offerte. Les recommandations ne remplacent pas l’avis d’un expert dédié à votre situation.

Limitation de responsabilité

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de tout préjudice indirect ou résultant d’une mauvaise utilisation du service.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser le Prestataire en cas de préjudice lié au non-respect des présentes conditions.

Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

Résiliation

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre ou suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.

Modifications

Le Prestataire peut modifier à tout moment les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés des changements.

Divisibilité

Si une clause est déclarée invalide, les autres demeurent applicables.

Accord complet

Les présentes conditions constituent l’accord total entre l’utilisateur et le Prestataire.

Date d’entrée en vigueur: 27 mai 2026

Version: 2.1

Gestion de vos cookies sur ce site

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